À votre droite, il y a un menu des provinces. Cliquez dessus pour afficher une liste des territoires du Canada (Fédéral et des territoires, en plus des 10 provinces). Veuillez choisir celui où vous travaillez.
Dans la plupart des cas, vous choisirez la province où vous travaillez, mais choisissez « Fédéral et des territoires » dans les cas suivants:
- Vous travaillez dans les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut ou le Yukon.
- Vous travaillez comme fonctionnaire fédéral n’importe où au Canada.
- Vous travaillez dans l’une des industries suivantes:
- aéroport ou transport aérien
- diffusion : radio, télévision ou câblodiffusion
- télécommunications
- banque
- pêche (mais seulement si votre travail touche la protection et la préservation des pêcheries comme ressource naturelle)
- transport et navigation (y compris le chargement et le déchargement des navires)
- manutention des grains
- extraction et traitement de l’uranium
- certains organismes fédéraux de la Couronne
- Vous travaillez dans l’une des industries suivantes ET a) vos activités relient une province à une autre OU b) elles se prolongent au-delà des limites d’une province :
- transport aérien
- canaux
- traversiers, tunnels et ponts
- transport routier de biens ou de passager
- transport ferroviaire de biens ou de passagers
Les employés de la fonction publique fédérale et des territoires sont visés par les lois fédérales adoptées par le parlement canadien. Les employés du secteur privé sont visés par le Code canadien du travail et le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI). La plupart des employés à plein temps du secteur public (les fonctionnaires fédéraux) sont visés par la Loi relative aux relations de travail dans les services publics et la Commission du travail et de l’emploi.
Info-Travail ne fournit pas encore de renseignements sur la loi et le Conseil des relations du travail qui visent les fonctionnaires fédéraux.
