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John Mortimer de Infotravail témoigne sur l’abrogation des lois sur le vote et la divulgation - encore
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Volume 19, Parution 1


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InfoTravail témoigne sur la Loi sur le droit de vote des employés

Heure 10h30 am à 11h30 am heure de l’Est le 2 février, 2017

Écouter le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (LCJC) en cliquant sur ce lien (le lien est externe).

La loi C-4 retire le vote secret des syndicats sous 3 codes du travail fédéral différents. Il abroge aussi la loi de l’impôt sur le revenu sur la divulgation aux contribuables par les syndicats.

Lisez la soumission complète de Infotravail en cliquant sur ce lien (le lien est externe).

 

À propos d'InfoTravail – Des employés informés, des choix informés

InfoTravail fait la promotion des droits des employés dans leurs relations de travail. Nous fournissons des ressources relativement à la syndicalisation qui aident aux employés à prendre des décisions averties.


L'Association LabourWatch du Canada est un organisme sans but lucratif constitué par le gouvernement fédéral et fondé en 2000. Les membres de LabourWatch sont des cabinets d'avocats et des associations industrielles dans tout le Canada qui financent les activités de l'organisme et lui apportent leur soutien professionnel. LabourWatch encourage les employeurs, surtout, à utiliser le site Web conjointement avec un avocat du droit de travail.


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    • télécommunications
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    • transport et navigation (y compris le chargement et le déchargement des navires)
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    • transport routier de biens ou de passager
    • transport ferroviaire de biens ou de passagers