LabourWatch.comInfoTravail.ca
Volume 4, Parution 1


Support LabourWatch
Our Members
Our Content Advisors
Decisions About LabourWatch
Principles
Subscribe To Our Newsletter

Une commission des relations du travail rejette une plainte syndicale concernant Labourwatch.com

John Mortimer, President


La Commission des relations du travail de Terre-Neuve et Labrador a rejeté la plainte formulée par un syndicat à l'effet que la référence à Labourwatch.com par un employeur constituait une pratique déloyale. Le Conseil a rejeté les plaintes dans une ordonnance non motivée d'une page. Le syndicat avait déposé deux plaintes.


Le Newfoundland and Labrador Association of Public and Private Employees (NAPE) avait logé une plainte à la Commission alléguant qu'un bulletin circulé par Labrador Motors à ses employés durant une compagne de syndicalisation constituait « de l'intimidation et/ou des menaces et/ou de la coercition par l'employeur ». Le syndicat recherchait une ordonnance de « cesser et de s'abstenir » et une accréditation automatique.


Le syndicat ne s'objectait pas au bulletin dirigeant les employés à la Commission des relations du travail et au syndicat pour obtenir de plus amples informations. Cependant, NAPE contestait que le bulletin invitait les employés à consulter Labourwatch.com.


Le bulletin mentionnait simplement ce qui suit, « … un site internet dédié à répondre aux questions des employés sur cette question peut être trouvé à www.labourwatch.com ».


La plainte de NAPE était que, « … la référence par l'employeur au site internet de Labourwatch dans son bulletin … constitue en soi une pratique déloyale … (et) dans l'affaire de Wal-mart » (CRTCB 156/2003), « la CRTCB a examiné cette question de la distribution de documents transférés du site internet Labourwatch, www.labourwatch.com … (incluant) deux pages crées par le distributeur des documents, de même qu'un formulaire de révocation de l'adhésion au syndicat. En commentant la nature des documents, la CRTCB l'a qualifiée comme étant « de la documentation anti-syndicale ».


Dans son plaidoyer, NAPE a également cité une décision du Nouveau Brunswick, Bonté Foods (IR-036-03; 07/2203), alors que la Commission du travail et de l'emploi du Nouveau-Brunswick mentionnait que, « … la neutralité du site internet de Labourwatch.com n'a pas encore été confirmée ».


NAPE n'a pas réussi dans sa tentative de se servir des causes du Nouveau Brunswick et de la Colombie Britannique afin de convaincre la Commission des relations du travail de Terre-Neuve et du Labrador que la conduite de Labrador Motors constituait une pratique déloyale. La Commission a conclu que l'employeur « n'a pas violé la loi tel qu'allégué » et a rejeté la plainte dans une décision d'une seule page ne faisant aucunement référence à Labourwatch.


Une copie des plaidoyers de NAPE, de la réponse de l'employeur et de la décision de la Commission rejetant la plainte sont sur le site internet au chapitre des décisions nous concernant. Nous n'avons pas inclus la deuxième décision de vingt pages de la Commission qui traite du congédiement d'un employé. Il n'y a aucune référence à Labourwatch dans cette décision et cette deuxième plainte du syndicat a également été rejetée. Cliquez ici si vous prendre connaissance de la décision.


 

À propos d'InfoTravail – Des employés informés, des choix informés

InfoTravail fait la promotion des droits des employés dans leurs relations de travail. Nous fournissons des ressources relativement à la syndicalisation qui aident aux employés à prendre des décisions averties.


L'Association LabourWatch du Canada est un organisme sans but lucratif constitué par le gouvernement fédéral et fondé en 2000. Les membres de LabourWatch sont des cabinets d'avocats et des associations industrielles dans tout le Canada qui financent les activités de l'organisme et lui apportent leur soutien professionnel. LabourWatch encourage les employeurs, surtout, à utiliser le site Web conjointement avec un avocat du droit de travail.


Association LabourWatch du Canada
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
855.359.5670
www.infotravail.ca - www.labourwatch.com
john@labourwatch.com

Association LabourWatch du Canada
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
855.359.5670

Une corporation fédérale sans but lucratif