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Volume 5, Parution 1


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Faire la lumière sur les commissions du travail

par John Mortimer


Si les commissions du travail existent en tant que force impartiale en cas de conflit entre les employés, les employeurs et les syndicats, qui les surveille? En octobre dernier, l’Institut Fraser a présenté la toute première étude menée en Amérique du Nord sur la transparence des commissions du travail au Canada et aux États-Unis (The Transparency of Labour Relations Boards in Canada and the United States). (Cliquez ici pour télécharger tout l’article.)


Les commissions du travail de l’Alberta et du Manitoba dominent, et la Colombie-Britannique occupe une bonne place. Les commissions de l’Ontario et du Québec tirent de l’arrière, affichant toutes deux de mauvaises notes.


L’étude prévoyait un «indice de la transparence des commissions du travail» permettant de faire le suivi des progrès et de mesurer l’accès à l’information des dix commissions du travail provinciales au Canada, du Conseil canadien des relations industrielles et de la National Labor Relations Board, aux États-Unis.


Comme ces 12 organismes s’occupent des négociations collectives dans le secteur privé, l’Institut Fraser voulait mesurer et, par conséquent, encourager la transparence et l’ouverture des commissions du travail.


«Les commissions du travail au Canada et aux États-Unis ont un immense pouvoir quant à savoir si les employés sont représentés collectivement ou non, et quelles seront les relations entre les employeurs et les syndicats, explique Jason Clemens, coauteur de l’étude. Il est primordial que ces commissions, comme toutes les entités publiques, fonctionnent de façon ouverte et transparente.»


Au total, l’étude présentait 25 mesures différentes utilisées pour évaluer chacun des organismes.


La première étape consistait à évaluer l’information figurant sur les sites Web et dans les rapports annuels des organismes. L’étape suivante consistait à mesurer l’efficacité des réponses aux demandes écrites.


L’indice évalue la disponibilité des statistiques relatives à des dispositions clés qui figurent dans les codes du travail, par exemple le nombre de demandes traitées et le temps requis pour y donner suite, pour des questions portant sur:

  • Accréditation / Désaccréditation
  • Plaintes liées aux grèves / lockouts
  • Plaintes liées à des pratiques déloyales de travail
  • Demandes auprès des nouveaux employeurs

Pourtant, quand les chercheurs ont évalué les organismes à l’aide de normes de base, ils ont constaté que les douze principales commissions du travail en Amérique du Nord sont insatisfaisantes. L’étude a révélé que la commission du travail de l’Ontario fournit au grand public de l’information obsolète datant parfois d’un an. Le Conseil canadien des relations industrielles ne divulgue de son propre chef que 34% de l’information élémentaire sur la gouvernance requise pour l’étude. La Saskatchewan et le Québec sont deux des cinq juridictions qui n’ont répondu à aucune demande d’information.


Mais il y a de bonnes nouvelles. Les commissions du travail du Manitoba, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique se sont démarquées pour leur transparence relative, avec des notes de 8,7, 8,7 et 8,4 sur 10 respectivement. Comparons ces résultats à ceux du Québec et de l’Ontario, qui comptent de nombreuses usines, mais dont la note est de 4,8 et 3,6, les plaçant en neuvième et dixième places. Les mauvais résultats du Canada central sont préoccupants compte tenu du pouvoir que ces deux commissions semblent avoir, avec d’autres, pour créer des précédents applicables au reste du pays.


En théorie, ces organismes existent pour assurer une équité en milieu de travail. Cependant, l’étude de l’Institut Fraser soulève la question suivante: comment les employés, les employeurs et les syndicats peuvent-ils s’attendre à ce qu’une commission du travail assure la justesse et la transparence des décisions rendues si la commission elle-même est incapable de respecter des normes de transparence élémentaires?


Depuis vingt ans, les entreprises et les gouvernements répondent à la demande légitime d’une plus grande imputabilité, d’un meilleur accès à l’information et d’une véritable transparence. Cependant, alors que d’autres institutions ont été poussées à être plus ouvertes, et qu’elles ont démontré l’avoir été, les résultats du premier indice de la transparence des commissions du travail indiquent que ces commissions au Canada et aux États-Unis pourraient améliorer leur rendement.


L’amélioration de la divulgation volontaire et opportune d’information au grand public devrait être une priorité pour les commissions du travail des provinces ayant obtenu de mauvais résultats. Grâce à l’indice, nous avons maintenant un moyen simple de mesurer les progrès – et de faire un peu plus de lumière sur ces importants organismes.


Pour en savoir plus sur les résultats de la commission du travail de votre région, et pour savoir quelle information n’est pas rendue publique, vous pouvez consulter l’étude en cliquant ici (en anglais seulement).

 

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