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Volume 5, Parution 2


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Une désaccréditation à l’aide d’InfoTravail

Par John Mortimer


Les syndicats qui sont d’avis que le fait de visiter un site Web fournissant de l’information exacte sur les lois du travail est une perte de temps doivent se sentir bien seuls.


La désaccréditation, en octobre 2005, de l’Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC) par les employés d’un magasin Sobey’s (Varsity Common Garden Market) à Saskatoon ouvre la voie à une nouvelle tendance: pour la deuxième fois en deux ans, une commission des relations du travail a entendu des plaintes au sujet d’InfoTravail. Toutes les plaintes ont été rejetées, sans que le nom «InfoTravail» soit mentionné. C’est également la première fois que nous apprenons qu’une commission du travail entend le témoignage d’un employé ayant eu recours à InfoTravail pour une désaccréditation.


La section locale 1400 de la TUAC a contre-interrogé les témoins au sujet d’InfoTravail, leur demandant si un cadre du magasin avait influencé une employée à demander un vote libre sur la désaccréditation en disant au personnel de l’entreprise qu’InfoTravail fournissait de l’information sur les syndicats.


En septembre 2004, la commission des relations du travail de la Saskatchewan, en acceptant la demande de révocation de l’employée pour avril 2005, n’a pas cité InfoTravail dans sa décision écrite. Malgré les objections soulevées par le syndicat, la commission a finalement accepté la demande de révocation de l’employée à la fin octobre 2005 ([2005] S.L.R.B.D. n° 9).


Les syndicats et leurs avocats s’opposent depuis longtemps à l’existence d’InfoTravail. À Terre-Neuve (LRB n° 4766 : 1/12/2004 – voir notre site Web), la commission a entendu des plaintes verbales et a pris en considération deux plaidoiries contre l’utilisation du site Web par un employeur. Elle a choisi de ne pas faire mention d’InfoTravail dans une décision qui a libéré l’employeur de toute plainte sur des pratiques déloyales de travail.


En ce qui a trait au cas de Sobey’s plus particulièrement, c’est la première fois où nous apprenons qu’une commission a entendu des plaintes sous serment et a reçu des preuves sur l’utilisation du site Web d’InfoTravail dans le cadre d’une désaccréditation, sans le mentionner dans sa décision. La commission a plutôt indiqué simplement que l’employée a visité un site Web et s’est procuré de l’information sur les syndicats et le nom d’un avocat.


L’avocat de la TUAC, Drew Plaxton, de Plaxton Gillies, n’a fait aucune observation écrite ni d’argument sur l’utilisation par l’employée du site Web d’InfoTravail, et la commission a décidé de ne pas citer notre nom dans sa décision, se contentant d’utiliser des termes comme «Internet» et «site Web».


Bien que la façon d’agir du directeur du magasin semble plutôt anodine, les employeurs devraient toujours demander l’avis d’un spécialiste en droit du travail quand à l’utilisation des ressources offertes sur le site Web d’InfoTravail.


Le directeur du magasin Sobey’s avait fait mention du site lors d’une réunion du personnel en 2003, alors que la TUAC faisait campagne pour syndiquer le magasin.


Il s’agissait d’une réunion mensuelle lors de laquelle les représentants de chacun des services du magasin se réunissent pour parler de leurs préoccupations. Un employé voulait en savoir plus sur les syndicats. Le directeur du magasin lui a dit qu’il ne pouvait pas parler des syndicats, et lui a proposé de visiter le site InfoTravail.ca.


La TUAC a reçu son accréditation en novembre 2003. Cependant, moins d’un an plus tard, une employée, qui n’avait jamais été en faveur de la syndicalisation, a voulu savoir s’il était possible de révoquer l’accréditation.


Se rappelant le nom du site Web, l’employée a navigué sur InfoTravail.ca et trouvé l’information voulue. Elle a également pu s’adresser à un avocat, Larry Seiferling, C.R., de McDougall Gauley, qui lui a donné des conseils sur le processus de révocation et l’a représentée pendant les quatre jours d’audience et le réexamen de la décision initiale de la commission. Le conseiller juridique de l’employeur était Kevin Wilson, de McPherson Leslie and Tyerman LLP.
Le syndicat a soulevé divers arguments, dont l’influence de la direction, le droit de vote des employés et la tenue du vote. Le syndicat a perdu lors de la décision initiale et, par conséquent, sa demande de réexamen et son objection sur la tenue du vote ont été rejetées.


Quant à la question cruciale à savoir si l’employée a été influencée dans sa démarche pour mettre fin à l’accréditation, la commission a reconnu que cette dernière était motivée par une volonté sincère et indépendante, qu’elle n’avait jamais discuté du syndicat ou de sa révocation avec quelque membre de la direction que ce soit, et que l’employeur ignorait tout de sa demande. En fait, elle avait déjà décidé de demander la désaccréditation avant de visiter le site Web d’InfoTravail. La décision tient également compte d’une analyse sur les frais juridiques engagés par l’employée.


Lors de la dernière de trois décisions (le 24 octobre 2005), la commission a rejeté l’argument du syndicat selon lequel la campagne de communication faite par l’employée avant le vote a «nuit à la liberté de choix». De plus, la commission a statué que «l’employée n’a participé» à aucune campagne.


Le syndicat soutenait que trois représentants syndicaux étaient présents au magasin, distribuant des cartes d’affaires avec des slogans pro-syndicat, et que jusqu’à 23 employés faisaient campagne avec eux. Il y avait des badges, des épinglettes et des stylos à l’emblème du syndicat dans le magasin et la salle de repas. Des documents étaient envoyés au domicile des employés.


L’employée a finalement posé des affiches manuscrites dans la salle de repas trois jours avant le vote. Des partisans du syndicat les ont salies et en ont déchiré une. L’employée les a retirées la veille du vote.


Finalement, au dénombrement des voix, six mois plus tard et treize mois après la demande de désaccréditation, on a constaté que les employés avaient voté en faveur de la désaccréditation.


Cliquez ici pour lire la décision, sous la rubrique Décisions (en anglais seulement).


 

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