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Volume 5, Parution 3


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Des syndicats intimident leurs membres par des amendes et des mesures disciplinaires

par John Mortimer


Des pressions sont exercées sur des employés syndiqués, qui doivent payer des amendes pour avoir traversé des piquets de grève.  Qu’il s’agisse de membres du TWU ou d’employés de Telus, en passant par des membres du Syndicat des employés de gros et de détail et des employés de Sobey’s, sans oublier l’AFPC et des employés du gouvernement fédéral, les syndicats font jouer leurs muscles financiers et juridiques en envoyant des équipes d’avocats et d’agents poursuivre des syndiqués sans défense.  Leur message : payer ou aller devant les tribunaux.


Dans le dernier numéro de Canadian HR Reporter, John Mortimer, d’InfoTravail (en anglais seulement), discute avec la présidente de l’AFPC Nycole Turmel (en anglais seulement) du fait d’imposer des amendes aux employés qui décident de traverser les piquets de grève pour travailler pendant des conflits de travail.  En raison de récentes petites « victoires » judiciaires, les syndicats brandissent l’idée que le droit canadien soutient la tactique sévère consistant à imposer des amendes à leurs membres.  M. Mortimer souligne que rien ne pourrait être plus faux.  Cliquez ici pour lire la chronique de John Mortimer, rédigée à l’aide d’avocats de partout au pays (en anglais seulement).


Le président du TCA, Buzz Hargrove, a refusé de commenter la question, comme le lui demandait le Canadian HR Reporter, car le TCA est contre l’imposition d’amendes aux syndiqués qui traversent un piquet de grève.  La position de Hargrove n’est toutefois pas partagée par ses collègues, qui continuent à imposer des amendes aux employés, les menaçant de les poursuivre en justice s’ils ne paient pas directement.


La grève des membres de la Fédération des enseignantes et des enseignants de la Colombie-Britannique (FECB) est le plus récent cas de mesures disciplinaires et de pénalités financières hors de proportions.  La présidente Jinny Sims a empêché le syndicat d’exiger l’argent gagné par quatre enseignants lors de la grève de l’année dernière pour leur rendre leur statut de membres en règle.  Ces quatre enseignants avaient décidé  de ne pas participer à la grève illégale de l’année dernière et la FECB avait sommairement déclaré qu’ils n’étaient plus membres en règle du syndicat.  Mme Sims soutenait l’attaque de la section locale envers une enseignante de 33 ans d’expérience et ses collègues.  Ce n’est que quand le Vancouver Province a fait la une avec les tactiques utilisées par la FECB (Union punishes law-abiding teachers, en anglais seulement) que Mme Sims a rétabli le statut de membres des enseignants et retiré la demande d’argent.


À Regina, le Syndicat des employés de gros, de détail et de magasins à rayons s’attaque aux employés qui traversent les piquets de grève en disant travailler chez Sobey's.  Certaines des amendes imposées sont de l’ordre de milliers de dollars – au-delà de la limite imposée par la cour des petites créances.  Le syndicat soutient que la Trade Union Act l’autorise à imposer des amendes à ceux qui lui nuisent en traversant les piquets de grève.


Il semble que les dispositions législatives du Code du travail de la Saskatchewan permettent aux syndicats d’imposer des amendes à leurs membres.  Des modifications apportées au Code dans les années 1980 par les Progressistes-Conservateurs de Grant Devine permettent dans certaines circonstances d’imposer des amendes représentant au maximum les gains nets des employés.  Ces cas propres à la Saskatchewan peuvent soulever des questions juridiques très intéressantes compte tenu du fait que l’adhésion aux syndicats est obligatoire.  Seuls les employés qui ne signent pas lors d’une campagne de syndicalisation, et qui ne signent jamais par la suite, sont à l’abri des mesures disciplinaires du syndicat.


Une cour des petites créances de l’Ontario a ordonné à quatre membres de l’Alliance de la fonction publique du Canada de payer des milliers de dollars d’amende au syndicat pour ne pas avoir suffisamment participé aux piquets de grève en 2004 et pour s’être engagés à travailler si leurs postes étaient ouverts par la direction.  En conséquence, l’AFPC soutient que sa rétribution est soutenue par les tribunaux et prévoit poursuivre 200 autres membres.


En Alberta, le Syndicat des travailleurs en télécommunications impose des amendes aux membres qui ont travaillé lors du conflit de travail chez Telus l’année dernière.  Des milliers de membres ont traversé les piquets de grève.  Certaines amendes s’élèvent à 10 000 $ — même si la constitution du syndicat soutient que les amendes ne peuvent excéder 1 000 $.


L’Association LabourWatch du Canada ne connaît aucun cas où un tribunal canadien a maintenu l’imposition d’une amende pour travailler pendant une grève si l’employé s’est présenté en cour avec un avocat.  Un examen de la jurisprudence indique que les tribunaux considèrent les amendes imposées par les syndicats comme des pénalités, et non pas comme des dettes ou des dommages.


Il est donc temps de briser le mythe selon lequel ce sont des « victoires » et d’encourager les membres à faire appel à un avocat pour protéger leur droit de travailler sans être pénalisés.  La loi est du côté des employés : les membres des syndicats n’ont pas à payer d’amendes ou à subir des pénalités financières s’ils choisissent de travailler.  En Saskatchewan, il faudra peut-être modifier la loi pour assurer que les employés ont le droit de travailler au lieu de participer aux piquets de grève.


 

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