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Le code du silence des commissions met InfoTravail en lumière

Par John Mortimer


Partout au Canada, les commissions des relations du travail semblent vouloir oublier de mentionner InfoTravail dans leurs décisions. Ce silence est assourdissant et soulève la question à savoir pourquoi les commissions du travail citent InfoTravail dans leurs décisions uniquement comme étant un « site Web », sans même mentionner notre nom ?


Le dernier exemple est celui d’une décision de la commission des relations du travail de la Colombie-Britannique (BCLRB) relative à une accréditation de la TUAC à un magasin Wal-Mart, à Dawson Creek. La TUAC a déposé des plaintes pour pratiques de travail déloyales contre Wal-Mart, certains employés du magasin et un avocat, Michael Nolin, de la Saskatchewan. Cliquez ici pour en savoir plus.


Lorsque le père de M. Nolin, un employé de Wal-Mart, ait fait part de ses préoccupations quant aux tactiques utilisées par le syndicat, son fils a entrepris des démarches au nom des employés de Wal-Mart auprès de la commission de la Saskatchewan. L’année dernière, un employé de Dawson Creek l’a contacté, et M. Nolin lui a ensuite écrit une lettre.


Lors de sa décision rendue le 30 mai, la commission des relations du travail de la Colombie-Britannique a étudié la lettre de Michael Nolin, soutenant qu’elle reflétait de façon erronée le droit du travail en Colombie-Britannique en faisait un certain nombre de déclarations sur la TUAC et Wal-Mart. La lettre de M. Nolin faisait référence au site www.labourwatch.com et à Members for Democracy (MfD) – un site Web sur la réforme des syndicats administré par des membres passés et actuels de la TUAC. (Note : Depuis la lettre de M. Nolin, la TUAC a obligé MfD à changer le nom de son site Web de www.ufcw.net à www.uncharted.ca.)


Dans sa décision, la commission citait beaucoup la lettre de M. Nolin. Elle soutenait que M. Nolin avait « pressé des employés de visiter les deux sites Web » sans véritablement nommer InfoTravail ou MfD. Elle a également omis de faire référence aux quatre FAQ d’InfoTravail jointes à la lettre. Elle a simplement dit que la lettre de M. Nolin avait été « envoyée avec d’autres documents ».


La décision complète de la commission figure ici, sur notre site Web (en anglais seulement).


En plus de déposer une plainte contre M. Nolin, le syndicat a déposé une plainte contre certains employés de Wal-Mart à qui la TUAC aurait remis la lettre de M. Nolin et les documents connexes lors d’une rencontre à la résidence d’un employé de Wal-Mart. À cette rencontre assistaient des gens pour et contre le syndicat qui ont discuté de la syndicalisation.


Décrivant la rencontre comme un événement « détendu », la commission a rejeté la plainte du syndicat, soutenant qu’aucun employé n’avait agi de façon coercitive ou intimidante en distribuant la lettre de M. Nolin. Elle a ajouté que les employés n’avaient pas distribué la lettre au magasin Wal-Mart.


La commission a exonéré Wal-Mart de tout acte répréhensible et a rejeté les plaintes de la TUAC.


Cependant, la commission a statué que M. Nolin avait enfreint le Code du travail en raison de certaines déclarations faites dans la lettre aux employés de Wal-Mart. Par exemple, M. Nolin a fait des allégations sur les tactiques de la TUAC qu’il n’avait pas étudiées. Il a également affirmé aux employés que s’ils se syndiquaient, leur magasin pourrait fermer ses portes.


La commission a estimé que certains des propos de M. Nolin étaient coercitifs et intimidants. M. Nolin et son cabinet ont dû payer pour que la décision soit envoyée au domicile de tous les employés du Wal-Mart de Dawson Creek et pour un envoi ultérieur à la TUAC.


InfoTravail est sorti indemne de la décision de la commission, mais n’a toutefois pas été nommé.


Pourquoi ce silence sur les termes « Association InfoTravail du Canada » dans les décisions de la commission ? C’est la troisième fois de suite qu’une commission du travail entend des preuves et, à l’occasion, des plaintes au sujet d’InfoTravail – et en rejetant les plaintes du syndicat, la commission n’a pas cité notre nom. Les deux autres cas ont eu lieu à Terre-Neuve et en Saskatchewan.


En 2005, la commission des relations du travail de la Saskatchewan, en permettant aux employés d’un magasin Sobeys de désaccréditer le syndicat, elle n’a pas mentionné InfoTravail dans sa décision écrite, malgré le témoignage du syndicat et une vérification de la façon dont l’employé avait entendu parler d’InfoTravail par la direction lors de la campagne d’organisation originale. ([2005] S.L.R.B.D. No. 9).


À Terre-Neuve (LRB No. 4766: 1/12/2004), la commission a entendu des plaintes verbales et étudié deux plaidoyers du syndicat sur l’utilisation de notre site Web par un employeur. Une fois de plus, la commission n’a pas mentionné InfoTravail dans une décision exonérant l’employeur de toute pratique déloyale.


Cette tendance à omettre de mentionner InfoTravail existe depuis 2004. Auparavant, quatre décisions ont cité InfoTravail, deux fois par la BCLRB et deux autres fois par la commission du travail et de l’emploi du Nouveau-Brunswick.


Compte tenu des détails minutieux que les commissions du travail citent souvent dans leurs décisions, il est vraiment remarquable que trois fois de suite, notre nom ait été omis.


Ironiquement, ce code du silence au sujet d’InfoTravail parle plus fort que les mots et confirme notre place dans le milieu des relations du travail au Canada, quoique avec une volonté apparente de nous laisser dans l’ombre le plus souvent possible.


InfoTravail – Mise à jour médiatique

À la suite de notre bulletin de mai dernier, la question des amendes imposées par l’AFPC et, maintenant, celle de son comportement en général, génèrent toujours un grand intérêt dans les médias. Nous avons fait l’objet de chroniques dans National Post, (21 juin) et le Vancouver Sun (1er juin). Nous avons également été cités par un service de presse, et une lettre à la rédaction a été imprimée en réponse à une chronique publiée en mai dans le National Post sur la Déclaration des droits des travailleurs. Cliquez ici pour en savoir plus.


En réponse à la chronique de John Mortimer, Mme Sinclair a critiqué InfoTravail, les membres de son conseil d’administration et ses partisans dans une chronique qui a figuré quelques jours sur deux sites de l’AFPC – dont une copie figure sur le site d’InfoTravail (cliquez ici) (en anglais seulement).


Dans un article publié par le service de presse Northern News Services (en anglais seulement), M. Mortimer est cité alors qu’il remet en question la déclaration de l’AFPC selon laquelle les tribunaux doivent imposer les amendes réclamées par les syndicats.


Le thème malheureux de l’intimidation par les syndicats est repris dans une lettre à la rédaction (en anglais seulement) publiée dans le National Post le 20 mai, l’auteur citant d’autres d’exemples de la « tyrannie » d’un syndicat lors d’un récent vote des employés d’un hôpital sur une proposition de convention collective. Cette lettre a été écrite en réponse à la page en regard de l’éditorial dans le Financial Post écrite par M. Mortimer le 18 mai, intitulée Protéger tous les travailleurs (en anglais seulement).


 

À propos d'InfoTravail – Des employés informés, des choix informés

InfoTravail fait la promotion des droits des employés dans leurs relations de travail. Nous fournissons des ressources relativement à la syndicalisation qui aident aux employés à prendre des décisions averties.


L'Association LabourWatch du Canada est un organisme sans but lucratif constitué par le gouvernement fédéral et fondé en 2000. Les membres de LabourWatch sont des cabinets d'avocats et des associations industrielles dans tout le Canada qui financent les activités de l'organisme et lui apportent leur soutien professionnel. LabourWatch encourage les employeurs, surtout, à utiliser le site Web conjointement avec un avocat du droit de travail.


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