LabourWatch.comInfoTravail.ca
Volume 8, Parution 3


Support LabourWatch
Our Members
Our Content Advisors
Decisions About LabourWatch
Principles
Subscribe To Our Newsletter

Les ménages syndicaux appuient les changements apportés à la législation en matière de travail en Saskatchewan

Une législation historique accorde enfin aux employés en Saskatchewan le droit à un scrutin secret


Un sondage récent à Regina mené par Leader-Post indique un vaste appui aux changements clefs, même parmi les ménages syndicaux. «Et le public a raison, affirme Jim Radcliffe de Merit Contractors, les amendements proposés ne portent pas du tout à la controverse.»
Cliquez ici pour lire les résultats du sondage (anglais seulement)


Les travailleurs rebelles dans les médias

Ils étaient venu percer un tunnel, mais ils ont été déchirés entre les dirigeants syndicaux et un tribunal des droits de la personne


Imaginez de travailler dans un autre pays, où vous ne parlez pas la langue locale, et vous vous faites déchirer entre un syndicat (qui prétend vous représenter), un tribunal des droits de la personne, un conseil du travail, votre employeur et les tribunaux.


C’était la situation de 30 travailleurs d’Amérique latine qui perçaient le tunnel de transport public rapide sous le centre-ville de Vancouver. Ils travaillaient au Canada, ainsi que 70 autres employés provenant d’autres pays, avec des permis de travail. La plupart d’entre eux ont quitté après avoir terminé leur travail; mais leur vote de juin 2007 au sujet de leur désaccréditation demeure scellé. Un tribunal des droits de la personne ne s’est toujours pas prononcé quant à certains employés qui ont contesté l’opinion du Tribunal voulant que le syndicat n’avait pas besoin de les renseigner au sujet de leurs droits juridiques de ne pas participer à un recours collectif.
Cliquez ici pour vous inscrire (anglais seulement)


Mise à jour de InfoTravail

Foire aux questions, annulation de cartes, désaccréditation et chartes législatives nationales


Notre FAQ et nos téléchargements sont mis à jour pour refléter le fait que les employés en Saskatchewan ont maintenant le droit garanti à un scrutin secret d’accréditation. En outre, la législation a accordé aux employés qui ne veulent pas être syndiqués les mêmes droits que ceux qui veulent être syndiqués en rendant pareil le seuil de la demande.


Dans le passé, les syndicats avaient seulement besoin de 25 % d’un groupe ciblé d’employés pour obtenir un vote, alors que le même groupe d’employés devait avoir 50 % pour obtenir un vote de désaccréditation. Maintenant les deux processus exigent 45 % pour demander un vote par scrutin secret.


Par conséquent, six codes du travail visant le secteur privé indiquent cet équilibre normal, mais seulement l’un d’entre eux, celui de la Colombie-Britannique, a créé une désacrréditation ouverte qui égale la chance d’accréditation par opposition à une fenêtre limitée de 30 à 90 jours.


Cliquez ici pour voir le téléchargement de la FAQ révisée
Cliquez ici pour voir le téléchargement de l’annulation des cartes
Cliquez ici pour voir le téléchargement révisé sur la désaccréditation
Cliquez ici pour voir le chartes législatives nationales révisées


L’empêchement du NPD vis-à-vis de l’accréditation correctrice demeure en placé

Encore deux provinces seulement protègent la démocratie pour les employés


En 1994, le gouvernement d’alors de la Saskatchewan, le NPD, avait tranché le débat entre les avocats du droit du travail de la province au sujet de l’autorité du Conseil du travail d’enlever aux travailleurs leur droit de choisir un syndicat ou non en raison des mesures d’un employeur. La Loi a, depuis lors, empêché la syndicalisation forcée des employés en raison des mesures prises par leur employeur (appelée la désaccréditation correctrice). L’amendement de 1994 a fait de la Saskatchewan la deuxième province, après l’Alberta, à nettement protéger le choix des employés. C’est conforme auTroisième principe directeur de LabourWatch.


Comme en Saskatchewan avant 1994, au Québec, jusqu’à nos jours, il n’y a pas d’empêchement légal, mais la Commission québécoise (ou son prédécesseur la Cour du travail) n’a jamais syndicalisé des travailleurs en raison des mesures prises par un employeur. Le choix des employés a déjà été, dans le passé, et peut encore être abrogé en raison d’une accréditation correctrice en vertu de huit codes du travail dans le secteur privé au Canada.


LabourWatch croit qu’il doit y avoir des conséquences pour punir les employeurs pour un comportement inapproprié, mais le fait de refuser aux employés le droit de vote n’est pas parmi celles-ci.


 

À propos d'InfoTravail – Des employés informés, des choix informés

InfoTravail fait la promotion des droits des employés dans leurs relations de travail. Nous fournissons des ressources relativement à la syndicalisation qui aident aux employés à prendre des décisions averties.


L'Association LabourWatch du Canada est un organisme sans but lucratif constitué par le gouvernement fédéral et fondé en 2000. Les membres de LabourWatch sont des cabinets d'avocats et des associations industrielles dans tout le Canada qui financent les activités de l'organisme et lui apportent leur soutien professionnel. LabourWatch encourage les employeurs, surtout, à utiliser le site Web conjointement avec un avocat du droit de travail.


Association LabourWatch du Canada
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
855.359.5670
www.infotravail.ca - www.labourwatch.com
john@labourwatch.com

Association LabourWatch du Canada
Suite 205, 125A -1030 Denman Street
Vancouver, BC V6G 2M6
855.359.5670

Une corporation fédérale sans but lucratif