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Volume 9, Parution 4


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Nouvelle recherche importante sur le vote par scrutin secret

L’Institut économique de Montréal, un groupe de réflexion de premier plan au Québec qui cherche à trouver des idées pour bâtir un pays plus prospère, a présenté en collaboration avec Léger Marketing une nouvelle recherche indiquant qu’alors que 71 % des Québécois sont en faveur du vote par scrutin secret, les travailleurs syndiqués ont tendance à 80 % à vouloir que la loi soit modifiée pour que le vote par scrutin secret soit obligatoire.


Cliquez ici pour lire le sondage.


Cliquez ici pour lire le rapport.


Cliquez ici pour lire l’article de la Gazette de Montréal. (en anglais seulement)


Un tribunal de l’Alberta refuse des amendes syndicales

Le 6 août 2009, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a porté un dur coup à la pratique bien trop commune des syndicats consistant à imposer des amendes considérables aux membres qui travaillent pour des employeurs qui n’ont pas de liens avec le syndicat.


Cette affaire impliquait un soudeur expérimenté qui était « membre » du syndicat des chaudronniers. Il occupait un poste de direction pour un entrepreneur syndiqué des métiers du bâtiment et a changé d’employeur pour aller travailler pour une entreprise de construction non syndiquée. Quand le syndicat l’a appris, il a pris des mesures disciplinaires envers Wayne Armstrong et lui a imposé une amende de 5 000 $. Le non-paiement mettait ses années de cotisation au régime d’avantages sociaux du syndicat à risque. Cela est courant dans l’industrie de la construction en Alberta et ailleurs au Canada. La Commission du travail appuyait le syndicat, disant que cette mesure n’était pas coercitive.


Le conseiller d’InfoTravail en Alberta, McLennan Ross, a représenté M. Armstrong lors de l’appel d’août 2009.


Cliquez ici pour lire la décision et le résumé d’InfoTravail. (en anglais seulement)


Cliquez ici pour lire la décision renversée de la Cour du Banc de la Reine en février 2008. (en anglais seulement)


Le Code de la Saskatchewan déroge au droit commun sur les amendes

Comme le savent de nombreux lecteurs, en mai dernier, la Cour suprême du Canada a rejeté les pourvois en appel de deux syndicats visant à renverser la décision d’un tribunal inférieur ayant refusé d’imposer des amendes à des membres du syndicat. La décision du tribunal inférieur était fondée sur des décennies de principes de droit commun sur les pénalités dans les contrats. (National Post – 14 mai 2009) (en anglais seulement)


En 1983 et en 1994, le gouvernement de la Saskatchewan a modifié la loi afin de permettre aux syndicats d’imposer des amendes par l’intermédiaire des tribunaux. Ces modifications dérogeaient au droit commun.


La Saskatchewan semble être le seul endroit au monde où la loi limite la capacité des membres d’un syndicat de tenir les dirigeants syndicaux responsables en franchissant un piquet de grève pour faire leur travail. On ne peut pas imposer d’amendes aux non-membres syndiqués s’ils franchissent un piquet de grève, mais peu d’employés syndiqués en Saskatchewan ne sont pas membres parce que la loi permet également aux syndicats d’obliger les travailleurs syndiqués à devenir membres.


Cela crée non seulement une immense disparité entre les employés syndiqués de la Saskatchewan et du reste du Canada, mais une disparité entre les travailleurs syndiqués en Saskatchewan. Cette loi ne s’applique qu’aux travailleurs régis par le gouvernement provincial. Les travailleurs régis par le gouvernement fédéral, par exemple les employés d’Air Canada ou du Canadien National, peuvent franchir un piquet de grève si leur employeur ouvre les lieux de travail et les syndicats n’ont pas le droit d’avoir recours aux tribunaux pour leur imposer des amendes. De façon similaire, les syndicats ne peuvent pas imposer d’amendes aux fonctionnaires fédéraux qui franchissent un piquet de grève afin d’aller travailler. D’ailleurs, le code du travail de la fonction publique fédérale est le seul au Canada qui protège les travailleurs syndiqués, interdisant que l’adhésion syndicale soit une condition d’emploi.


S’il existe un autre endroit dans le monde où un gouvernement adopte une loi qui punit les travailleurs parce qu’ils font leur travail, nous ignorons où il se trouve.


Cliquez ici pour lire l’article du Star Phoenix. (en anglais seulement)


 

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