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Annulation d’une carte d’adhésion syndicale (formulaires et instructions)

À l’usage des employés. Il est recommandé à tout employeur qui désire faire la distribution de ce matériel à ses employés de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.

Description	Taille	Mis à jour
Annulation d'une carte d'adhésion syndicale Palier Fédéral	148KB	5/23/2007
Annulation d'une carte d'adhésion syndicale Alberta	---	---
Annulation d'une carte d'adhésion syndicale Colombie-Britannique	---	---
Annulation d'une carte d'adhésion syndicale Manitoba	---	---
Annulation d'une carte d'adhésion syndicale Nouveau-Brunswick	123KB	5/23/2007
Annulation d'une carte d'adhésion syndicale Terre-Neuve-et-Labrador	---	---
Annulation d'une carte d'adhésion syndicale Nouvelle-Écosse	---	---
Annulation d'une carte d'adhésion syndicale Ontario	---	---
Annulation d'une carte d'adhésion syndicale Île-du-Prince-Édouard	---	---
Annulation d'une carte d'adhésion syndicale Québec	123KB	5/23/2007
Annulation d'une carte d'adhésion syndicale Saskatchewan	---	---

Désaccréditation (formulaires et instructions)

À l’usage des employés. Il est recommandé à tout employeur qui désire faire la distribution de ce matériel à ses employés de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.

Description	Taille	Mis à jour
Désaccréditer (documents et instructions) Palier Fédéral	116KB	5/23/2007
Désaccréditer (documents et instructions) Alberta	---	---
Désaccréditer (documents et instructions) Colombie-Britannique (Standard)	---	---
Désaccréditer (documents et instructions) Colombie-Britannique (Partial)	---	---
Désaccréditer (documents et instructions) Manitoba	---	---
Désaccréditer (documents et instructions) Nouveau-Brunswick	126KB	5/23/2007
Désaccréditer (documents et instructions) Terre-Neuve-et-Labrador	---	---
Désaccréditer (documents et instructions) Nouvelle-Écosse	---	---
Désaccréditer (documents et instructions) Ontario	---	---
Désaccréditer (documents et instructions) Île-du-Prince-Édouard	---	---
Désaccréditer (documents et instructions) Québec	181KB	5/23/2007
Désaccréditer (documents et instructions) Saskatchewan	---	---

Déposer une plainte pout pratique déloyale de travail contre un syndicat

À l’usage des employés. Il est recommandé à tout employeur qui désire faire la distribution de ce matériel à ses employés de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.

Description	Taille	Mis à jour
Déposer une plainte pout pratique déloyale de travail contre un syndicat Palier Fédéral	69KB	12/13/2009
Déposer une plainte pout pratique déloyale de travail contre un syndicat Alberta	---	---
Déposer une plainte pout pratique déloyale de travail contre un syndicat Colombie-Britannique	---	---
Déposer une plainte pout pratique déloyale de travail contre un syndicat Manitoba	---	---
Déposer une plainte pout pratique déloyale de travail contre un syndicat Nouveau-Brunswick	68KB	5/23/2007
Déposer une plainte pout pratique déloyale de travail contre un syndicat Terre-Neuve-et-Labrador	---	---
Déposer une plainte pout pratique déloyale de travail contre un syndicat Nouvelle-Écosse	---	---
Déposer une plainte pout pratique déloyale de travail contre un syndicat Ontario	---	---
Déposer une plainte pout pratique déloyale de travail contre un syndicat Île-du-Prince-Édouard	---	---
Déposer une plainte pout pratique déloyale de travail contre un syndicat Québec	68KB	12/13/2009
Déposer une plainte pout pratique déloyale de travail contre un syndicat Saskatchewan	---	---

Foire aux questions - Généralités

Vous pouvez imprimer ces documents pour les remettre à vos collègues ou les apporter avec vous aux réunions syndicales afin de poser les bonnes questions. Il est recommandé à tout employeur qui désire faire la distribution de ce matériel à ses employés de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.

Description	Taille	Mis à jour
Foire aux questions - Généralités Palier Fédéral	97KB	5/29/2008
Foire aux questions - Généralités Alberta	---	---
Foire aux questions - Généralités Colombie-Britannique	---	---
Foire aux questions - Généralités Manitoba	---	---
Foire aux questions - Généralités Nouveau-Brunswick	160KB	5/29/2008
Foire aux questions - Généralités Terre-Neuve-et-Labrador	---	---
Foire aux questions - Généralités Nouvelle-Écosse	---	---
Foire aux questions - Généralités Ontario	---	---
Foire aux questions - Généralités Île-du-Prince-Édouard	---	---
Foire aux questions - Généralités Québec	96KB	5/29/2008
Foire aux questions - Généralités Saskatchewan	---	---

Foire aux questions - Pratique déloyale de travail

Description	Taille	Mis à jour
Foire aux questions - Pratique déloyale de travail Palier Fédéral	114KB	5/23/2007
Foire aux questions - Pratique déloyale de travail Alberta	---	---
Foire aux questions - Pratique déloyale de travail Colombie-Britannique	---	---
Foire aux questions - Pratique déloyale de travail Manitoba	---	---
Foire aux questions - Pratique déloyale de travail Nouveau-Brunswick	102KB	5/23/2007
Foire aux questions - Pratique déloyale de travail Terre-Neuve-et-Labrador	---	---
Foire aux questions - Pratique déloyale de travail Nouvelle-Écosse	---	---
Foire aux questions - Pratique déloyale de travail Ontario	---	---
Foire aux questions - Pratique déloyale de travail Île-du-Prince-Édouard	---	---
Foire aux questions - Pratique déloyale de travail Québec	73KB	12/13/2009
Foire aux questions - Pratique déloyale de travail Saskatchewan	---	---

Comparaison pour l’ensemble du Canada

Description	Taille	Mis à jour
Dispositions d’accréditation et de désaccréditation	271KB	5/23/2007
Documents d’accréditation et de désaccréditation	24KB	5/23/2007
Dispositions règlementaires pour la grève, la ratification et les voix d'offre finales - Secteur public (en anglais seulement)	19KB	3/12/2009
Dispositions règlementaires pour la grève, la ratification et les voix d'offre finales - Secteur privé (en anglais seulement)	23KB	3/12/2009