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Survol général

Défendre les droits des employés: Des employés informés et des choix avisés

InfoTravail défend les droits des employés en matière de relations de travail. Nous offrons aux employés des ressources variées sur la syndicalisation, pour aider les employés à faire des choix avisés.

Établir un équilibre

Généralement, les employés ont un accès limité à l'information, aux conseils juridiques et aux ressources financières dont disposent la plupart des syndicats et certains employeurs. Afin d'aider les employés qui doivent prendre des décisions cruciales avisées, InfoTravail offre des sites Web conviviaux (InfoTravail.ca et le site anglais LabourWatch.com) avec les formulaires spécifiques et les instructions détaillées pour le code du travail qui les vise (une des dix provinces ou la compétence fédérale).

Nous offrons des liens vers :

  • Les syndicats pour les employés voulant devenir ou rester syndiqués.
  • La façon d'annuler une carte d'adhésion syndicale pendant une campagne d'accréditation.
  • La façon de désaccréditer un syndicat.
  • La façon de déposer une plainte pour pratique déloyale de travail contre un syndicat.
  • Les sites Web de syndicats et de commissions du travail, et sur la réforme des syndicats.
  • Des nouvelles sur les développements en matière de relations du travail sur Internet.
  • Des ressources accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept - pas de mot de passe.
  • De l'information sous forme de questions et réponses à la section FAQ.

Les employés d'abord

Quand une affaire impliquant une commission du travail peut avoir des conséquences sur les droits des employés ou leur chèque de paie, InfoTravail estime que les employés devraient avoir un statut officiel égal à celui des employeurs et des syndicats. Cependant, peu importe si les gouvernements considèrent les employés comme étant égaux, InfoTravail aide la partie la plus désavantagée : les employés.

Les employés qui veulent devenir ou rester syndiqués sont très bien soutenus par les syndicats, financés par les cotisations obligatoires. InfoTravail sait que les employés syndiqués ou potentiellement syndiqués sauront trouver de l'aide s'ils estiment que leur employeur utilise une pratique déloyale de travail, sans parler de la syndicalisation.

Employés qui appuient la syndicalisation

Les employeurs trouveront de l'information générale sur la syndicalisation. Info Travail ne reproduit pas l’excellent travail accompli par les syndicats à travers le Canada. Les employés qui veulent se syndiquer devraient signer une carte syndicale. Si vous n’êtes pas encore en discussion avec un syndicat, allez dans cette section de notre site Web. De nombreux site Web syndicaux ont d’excellentes ressources en ligne et les coordonnées de leurs organisateurs.

Respecter la loi

Notre site Web est axé sur les employés. Les employeurs peuvent trouver le site utile mais nous les encourageons à utiliser le site Web en consultation avec un avocat spécialisé en relations du travail. Ce service ne vise pas à remplacer les avocats ou les spécialistes des relations du travail, qui peuvent fournir de l'info rmation propre à la situation et à la juridiction de l'employeur. De plus, nos ressources ne remplacent pas les avocats qui aident des employés négociant avec l'avocat d'un syndicat, quoiqu'elles puissent être utiles de façon provisoire.

Le choix des employés doit être primordial

Nous encourageons les employeurs, les syndicats et les employés à chercher à atteindre leurs objectifs sans coercition, intimidation, menaces, promesses, incitation, fraude ni désinformation de quelque sorte, ce qui comprend l'utilisation de renseignements trompeurs.

Accès rapide aux décisions des commissions du travail

Pour obtenir de l'information à jour sur les décisions faisant référence à InfoTravail ou à l'utilisation de ses services, veuillez visiter la section Décisions. Nous y présentons le texte complet des décisions traitant d'InfoTravail.ca ou de LabourWatch.com, et d'autres renseignements utiles.

Participez

L'Association LabourWatch du Canada est indépendante des syndicats canadiens. Pour soutenir InfoTravail, veuillez visiter la section Adhésion.

InfoTravail bénéficie du soutien financier d'associations industrielles et de cabinets d'avocats nationaux et provinciaux.

Conseillers pour le contenu

La section Conseillers - Contenu - avocats du travail dans chaque province - nous aide à tenir le site à jour en fonction des lois, des règlements et des décisions des commissions de chaque juridiction. La liste de nos membres et la façon de les contacter figurent à la section Membres.

Gouvernance

L'Association LabourWatch du Canada est un organisme sans but lucratif, constitué en vertu d'une loi fédérale, dirigé par un conseil d'administration. Les administrateurs sont des membres d'InfoTravail. La liste des membres du conseil d'administration figure à la section à propos.

Un employeur fournit du matériel d'InfoTravail aux employés pendant une campagne de syndicalisation

Les employeurs ont un rôle important à jouer

En Saskatchewan, un employeur a entendu parler d'une campagne menée par le Syndicat des métallurgistes un samedi, quelques jours avant que le syndicat fasse une demande d'accréditation.

L'avocat de l'employeur savait que ce n'était pas le moment de rester les bras croisés, car les employés étaient sur le point de prendre une décision cruciale sur leur avenir. Ils devaient être mieux informés.

Tôt lundi matin, l'employeur a réuni les employés et leur a remis des exemplaires de la FAQ d'InfoTravail, de l'information sur l'annulation des cartes et les formulaires applicables. Il a pu imprimer ces documents gratuitement à partir de notre site Web, InfoTravail.ca.

Un guide de communication pour les employeurs

L'employeur a utilisé ce matériel comme guide de communication afin de transmettre le message suivant : « Vous pouvez adhérer à un syndicat ou non, mais vous devriez être bien informés.

Ne vous arrêtez pas à nous - lisez ces documents et visitez le site Web d'InfoTravail ». Ce jour-là, un certain nombre d'employés ont demandé l'annulation de leurs cartes syndicales. Le lendemain, le syndicat faisait une demande d'accréditation. L'employeur nous a dit que « les employés avaient soulevé des préoccupations quant au syndicat » quand InfoTravail leur a donné une image plus complète.

Le syndicat a déposé une plainte pour pratique déloyale de travail (PDT) relativement à la réunion convoquée par l'employeur et a fait une demande d'accréditation (avec 48 % des 80 employés). Cependant, par la suite, le syndicat a été incapable d'obtenir un quorum aux réunions ou de former un exécutif, et il a finalement retiré sa plainte et sa demande. Les employés sont restés non syndiqués.

Petit avertissement...

L'utilisation du site InfoTravail.ca dépend de nombreux facteurs, notamment les commissions du travail. Par exemple, au Nouveau-Brunswick, un employeur a conseillé à ses employés de consulter notre site et la commission a accepté l'annulation des cartes syndicales. Dans un autre cas, la commission n'a pas tenu compte des annulations, jugeant que l'employeur avait fait preuve d'ingérence.

Des employés ont recours à InfoTravail pour une désaccréditation - Rejet de la plainte du syndicat

Dans le cas d'une demande de désaccréditation à Terre-Neuve, la commission du travail a rendu une décision en faveur des employés et contre la plainte du syndicat, qui soutenait que la direction avait fait preuve d'ingérence.

Insatisfaits de leur syndicat, les employés ont combiné l'information d'InfoTravail et des appels téléphoniques à la commission afin de bien comprendre le processus de désaccréditation. « Ce n'était pas une demande habituelle - ils ne tournaient pas en rond, ils faisaient tout ce qu'il fallait », a dit un avocat.

Des employés menacés d'expulsion

Pendant la demande de désaccréditation, le syndicat a menacé d'expulser les employés. Il les a induits en erreur en leur disant que leur convention collective et la loi provinciale obligeraient l'employeur à les renvoyer. L'avocat du syndicat a dit la même chose lors de l'audience pour pousser les employés à annuler leur demande.

Décision favorable pour des employés et un employeur

Un vote, tenu cinq jours après une demande de désaccréditation, a été scellé pendant quatre mois, le syndicat ayant eu droit à une audience parce qu'il soutenait que la direction avait fait preuve « d'intimidation et de coercition ». Quand la commission a finalement ordonné le dénombrement des voix - 91 % des employés avaient voté pour la désaccréditation à 62 %.

InfoTravail n'a pas été directement cité ou contesté par le syndicat dans les affaires de Terre-Neuve et de la Saskatchewan.

Décisions

Toute décision impliquant InfoTravail dont nous entendons parler, que nous soyons cités ou non, figure sur notre site Web.

Les employeurs souhaitant utiliser notre site Web pour aider les employés sont libres de le faire, mais devraient consulter un avocat pouvant les conseiller en fonction de leur juridiction et de leur situation précise.

Principes directeurs et réforme du droit du travail

InfoTravail compte onze principes directeurs, notamment:

  • Les droits des employés sont primordiaux.
  • Leurs choix doivent être protégés, y compris celui de tenir un vote démocratique par scrutiny secret.
  • Les employés devraient avoir accès aux services d'un conseiller.
  • Les avocats du travail devraient avoir un soutien financier.
  • L'accès aux ressources des commissions du travail devrait être amélioré.
  • Des dispositions sur la liberté d'expression devraient assurer l'accès à de l'information sur le syndicat et l'employeur.
  • La même norme devrait s'appliquer à l'accréditation et à la désaccréditation, notamment l'accès à une désaccréditation partielle.

L'Association LabourWatch du Canada n'exerce pas de pressions directes sur les gouvernements. Nous voulons inciter nos membres à ajouter une dimension sur le droit des employés de participer au processus d'élaboration des politiques publiques.

Recherche

InfoTravail publie des recherches sur les syndicats et l'attitude des employés, de même que des commentaires avisés:

  • Sondages auprès d'employés syndiqués, anciennement syndiqués et non syndiqués sur leur attitude envers les employeurs et les syndicats, et d'autres questions.
  • Opinions dans le Financial Post, Vancouver Sun, Canadian HR Reporter et d'autres publications.
  • études comparatives des lois sur le travail et leurs effets dans d'autres pays.
Pour les droits des employés
Fédérale ou province
Attention

Dans la plupart des cas, vous choisirez la province où vous travaillez, mais choisissez « Fédéral et des territoires » dans les cas suivants:

  • Vous travaillez dans les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut ou le Yukon.
  • Vous travaillez comme fonctionnaire fédéral n'importe où au Canada.
  • Vous travaillez dans l'une des industries suivantes:
    • aéroport ou transport aérien
    • diffusion : radio, télévision ou câblodiffusion
    • télécommunications
    • banque
    • pêche (mais seulement si votre travail touche la protection et la préservation des pêcheries comme ressource naturelle)
    • transport et navigation (y compris le chargement et le déchargement des navires)
    • manutention des grains
    • extraction et traitement de l'uranium
    • certains organismes fédéraux de la Couronne
  • Vous travaillez dans l'une des industries suivantes ET a) vos activités relient une province à une autre OU b) elles se prolongent au-delà des limites d'une province:
    • transport aérien
    • canaux
    • traversiers, tunnels et ponts
    • transport routier de biens ou de passager
    • transport ferroviaire de biens ou de passagers