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Pour redevenir non syndiqué
Que se passera-t-il si le syndicat perd son accréditation?

La désaccréditation, cela veut dire que le syndicat perd son droit de vous représenter auprès de l'employeur. Cela se produit lorsque la majorité des employés n'est plus en faveur du syndicat ou ne veut plus qu'il les représente.

Si le syndicat perd son accréditation, la nature de votre relation avec votre employeur changera, sur le plan légal, du tout au tout. Sans syndicat, il n'y aura plus de négociation collective, la convention collective en vigueur sera annulée, vous n'aurez plus à payer de cotisations et vous ne courrez plus le risque d'être en greve ou en lock-out.

Au lieu de la négociation collective, vos collègues et vous-même retrouverez le droit de vous entendre directement avec votre employeur pour ce qui touche le salaire, les avantages sociaux, les heures de travail et les autres conditions de travail.

Révision: 2005-01-01
Comment puis-je désaccréditer un syndicat?

Voir désaccréditation.

Révision: 2011-06-20
Pourquoi un agent de la commission des relations du travail viendrait rencontrer des employés pendant une révocation d'accréditation syndicale?

Quelques commissions des relations du travail au Canada, mais pas tous, envoient une personne officielle pour rencontrer les employés après le dépôt d'une requête de révocation d'accréditation. Quelques commissions envoient un agent à chaque fois. Ils vont rencontrer certains employés qui ont signé une carte de révocation syndicale et d'autres qui n'ont pas signé de démission syndicale. Ils demandent aussi à l'employeur de leur remettre leur liste de paie pour vérifier qui était à l'emploi en date du dépôt de la requête de révocation d'accréditation.

Avec les années, quelques employés ont informé Infotravail de ces rencontres. Leurs comptes-rendus de ces rencontres sont variés.

Quelques agents des relations du travail ne font que ceci:

  • Vous demander quel travail vous faites, depuis combien de temps, votre date d'embauche, etc.
  • Veulent s'assurer que l'employé a bel et bien signé la carte. Ainsi, quelques agents peuvent avoir en main votre carte signée (ou une copie) à vous montrer pour que vous puissiez confirmer que vous l'avez vraiment signée.
  • Vous demander quand et où vous avez signé la carte. Vous demander qui était présent lorsque vous avez signé et qui vous a demandé de signer.
  • Vous demander si vous avez des question ou des préoccupations au sujet du processus de révocation.

Quelques agents de la commission seraient allées beaucoup plus loin et ont demandé aux employés:

  • Pourquoi ils veulent révoquer le syndicat? Ils ont tenté de convaincre l'employé de garder le syndicat!!
  • Y a-t-il un avocat impliqué? Combien coûte l'avocat? Comment les employés paient-ils l'avocat?

NOTE:

  1. Tenter de vous convaincre de voter pour garder le syndicat (s'il y a un vote de révocation) et contester vos raisons de ne pas vouloir de syndicat sont des sujets complètements DÉPLACÉS pour un agent des relations du travail. Vous devriez rapporter de telles actions à votre employeur, vos leaders de révocation ou à la commission.
  2. Vous avez le droit légal absolu et important de ne pas vouloir de syndicat. Si vous voulez dire à l'agent pourquoi vous voulez que le syndicat parte, allez-y. Mais sachez que vous n'avez pas à avoir des raisons précises. Même si vous en avez, vos raisons sont vos croyances personnelles. Vous pouvez dire que vous ne voulez pas répondre à la question tout simplement.
  3. Vous demander à vous, ou à tout autre signataire de carte de révocation, quoi que ce soit au sujet d'un avocat qui peut vous représenter ou vous assister et les coûts de cet avocat est complètement déplacé de la part d'un agent des relations du travail.
  4. Si les employés signataires ont un avocat, leurs conversations avec l'avocat et tous les arrangements de paiements sont privés, confidentiels et protégés par une loi importante sur le secret professionnel.
  5. Vous N'ÊTES PAS obligés de répondre à ce type de questions lorsqu'un agent se rend sur place. La seule rare exception est si vous faites partie d'une enquête à la commission et seulement dans des circonstances bien précises autorisées par le tribunal qui est au-dessus de la commission.
  6. L'agent peut s'acharner à vous poser une même question de différentes façons afin de voir si votre réponse change ou dans une tentative de vous déstabiliser. Soyez vigilants au sujet de cette tactique.
  7. De façon générale, si vous croyez que l'agent pose des questions ou fait des déclarations déplacées, vous devriez lui dire.
  8. Comme mentionné, vous devriez rapporter de tels gestes à votre employeur, vos leaders de révocation ou à la commission.
  9. Certains agents utilisent des formulaires avec des carrés à cocher. L'agent de la commission pourrait écrire, dans la section commentaire, sa version de vos réponses et vous demander de signer le formulaire par la suite. Vous DEVEZ lire ATTENTIVEMENT le formulaire. Si vous n'êtes pas d'accord avec ce que l'agent a écrit comme version de ce que vous avez dit, demandez-lui de le changer afin qu'il reflète fidèlement vos mots avant de signer.

Finalement, vous pourriez vouloir informer l'agent des relations du travail que vous allez enregistrer la rencontre avec votre téléphone (si vous avez cette option). Il peut refuser de vous permettre d'enregistrer la rencontre. S'il refuse, vous devriez informer l'agent que vous ne participerez pas à la rencontre. Des employés nous ont dit que des agents n'effectuent pas de ces actions déplacées quand il y a un enregistrement.

Révision: 2014-10-15
1.855.359.5670
des employés informés | des choix informés
Fédérale ou province
Attention

Dans la plupart des cas, vous choisirez la province où vous travaillez, mais choisissez « Fédéral et des territoires » dans les cas suivants:

  • Vous travaillez dans les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut ou le Yukon.
  • Vous travaillez comme fonctionnaire fédéral n'importe où au Canada.
  • Vous travaillez dans l'une des industries suivantes:
    • aéroport ou transport aérien
    • diffusion : radio, télévision ou câblodiffusion
    • télécommunications
    • banque
    • pêche (mais seulement si votre travail touche la protection et la préservation des pêcheries comme ressource naturelle)
    • transport et navigation (y compris le chargement et le déchargement des navires)
    • manutention des grains
    • extraction et traitement de l'uranium
    • certains organismes fédéraux de la Couronne
  • Vous travaillez dans l'une des industries suivantes ET a) vos activités relient une province à une autre OU b) elles se prolongent au-delà des limites d'une province:
    • transport aérien
    • canaux
    • traversiers, tunnels et ponts
    • transport routier de biens ou de passager
    • transport ferroviaire de biens ou de passagers